Politique de confidentialité et cookies

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Clinique Podiatrique Angus

Type de site : vitrine

Le but de cette politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

Les données personnelles que nous recueillerons sur notre site
L’utilisation des données recueillies
Qui a accès aux données recueillies
Les droits des utilisateurs du site
La politique de cookies du site

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.

Objectifs visés :

Respecter la vie privée des personnes;
Ne pas divulguer l'information confidentielle obtenue au sein de l’entreprise;
Savoir garder les informations sensibles de nos clients;
Agir selon les valeurs de l’entreprise.

Lois applicables

Cette politique est conforme aux lois énoncées dans la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Pour les résidents des pays de l’UE, le Règlement général sur la protection des données (RGDP) régit toutes les politiques de protection des données, quel que soit l’endroit où se trouve le site. La présente politique de confidentialité vise à se conformer au RGDP. S’il y a des incohérences entre la présente politique et le RGDP, le RGDP s’appliquera.

Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

Pour les résidents du Québec, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la Loi 25. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :

les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique

Politique concernant le site web :

Données personnelles que nous collectons automatiquement :

Nous ne collectons aucune donnée automatiquement sur notre site.

Données recueillies de façon non automatique :

Nous pouvons collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :

Nom complet
Courriel
Téléphones (résidence, bureau, cellulaire)

Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :

Formulaire de contact

Formulaire de prise de rendez-vous

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Comment nous utilisons les données personnelles :

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :

Communication via notre formulaire de contact
Statistiques
Informations relatives à la prise d'un rendez-vous

Avec qui nous partageons les données personnelles :

Employés

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Tierces parties

Nous pouvons partager les données utilisateurs traitées via notre formulaire de contact de notre site web uniquement avec les tiers suivants :

L’hébergeur du site : Wix Online Platform Limited

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Nous pouvons partager les données utilisateur avec ce tiers. Elle seront utilisées des façons suivantes :

Wix.com est un processeur pour les données des visiteurs de notre site. Cela signifie que Wix ne traitera les données des visiteurs de notre site qu'en suivant nos instructions et en notre nom.
Wix.com ne traitera pas les données des visiteurs de notre site dans son propre intérêt.
Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de Wix, visitez le https://fr.wix.com/about/privacy

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire.

Autres divulgations

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec d'autres tiers, sauf dans les cas suivants :

si la loi l'exige
si elle est requise pour toute procédure judiciaire
pour prouver ou protéger nos droits légaux
à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à la vendre la société

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Combien de temps nous stockons les données personnelles

Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.

Comment nous protégeons vos données personnelles recueillies sur notre site

Wix utilise le HTTPS, le TLS 1.2+ et le SSL automatique afin que les données de notre site (ex : les données utilisateur) soient protégées peu importe l'emplacement.

L'AES-256, le cryptage le plus robuste disponible, crypte les données des utilisateurs au repos, afin qu'elles soient protégées lors du stockage.

Wix fourni deux niveaux de protection DDoS intégrés : l'un pour nous protéger contre le trafic frauduleux entrant et l'autre pour gérer le flux de trafic massif causé par une attaque DDoS.

Nous vous assurons que le site web de notre entreprise est protégées grâce aux standards internationaux de sécurité de Wix et à la conformité avec les standards SOC 2 Type 2, PCI DSS Level 1, GDPR, CCPA, LGPD et ISO.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Transferts internationaux de données

À notre connaissance, les données sont recueillies à des fins statistiques par Wix et Google. Il n'est pas possible de définir les pays exacts des serveurs sur lesquels les données sont transmises à ces tiers. Nous savons cependant que certaines données peuvent être recueillies dans les pays suivants :

États-Unis (Google Analytics)
Irelande (Wix)

Mineurs

Pour les résidents de l’UE, le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

Règlement sur la tenue de dossiers à l’interne, selon l’ordre des podiatres du Québec :

SECTION II

TENUE, DÉTENTION ET MAINTIEN D’EFFETS DANS L’EXERCICE DE LA PROFESSION

§ 1. — Disposition générale

10. Rien dans la présente section ne doit être interprété comme excluant l’utilisation de l’informatique ou de toute autre technique pour la constitution ou la tenue des dossiers, livres et registres d’un podiatre, pourvu que l’exactitude et la confidentialité des renseignements soient respectées, ainsi que pour le maintien de ses équipements.

Décision 2002-12-12, a. 10.

§ 2. — Tenue, détention et maintien des dossiers

11. Sous réserve des articles 18 et 19, tout podiatre doit, à l’endroit où il exerce sa profession, tenir ou contribuer à la tenue d’un dossier pour chacun de ses clients.

Décision 2002-12-12, a. 11.

12. Un podiatre doit consigner ou s’assurer que soient consignés dans chaque dossier les éléments et les renseignements suivants:

1° la date d’ouverture du dossier et de chaque consultation;

2° les nom, adresse, date de naissance, sexe, taille et poids du client;

3° si le client est mineur, les noms de ses parents ou de son tuteur;

4° le numéro d’assurance maladie si le podiatre exerce dans un établissement au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2);

5° une description sommaire des motifs de la consultation et des symptômes mentionnés par le client au podiatre ou que celui-ci constate par un examen des pieds;

6° la liste des médicaments dont le client déclare faire usage et des traitements médicaux qu’il reçoit ainsi que, le cas échéant, le nom des professionnels de la santé qui les dispensent;

7° une description de l’évaluation effectuée de même que des services professionnels rendus et leur date;

8° les recommandations, avis, conseils ou renseignements particuliers donnés au client;

9° les annotations, les rapports, la correspondance et les autres documents relatifs aux services professionnels dispensés;

10° les ordonnances avec mention, dans le cas d’une ordonnance de médicaments, du nom, de la concentration et de la posologie du médicament ainsi que le nombre de renouvellements;

11° le matériel et les médicaments utilisés pour effectuer le traitement;

12° le nom, la concentration et la quantité d’anesthésie utilisée dans le cas d’anesthésie ou de sédation consciente;

13° la date où le client a été dirigé chez un autre professionnel de la santé, le nom de ce dernier ainsi que le but visé.

Le podiatre doit apposer sa signature ou ses initiales sur toute inscription qu’il fait lui-même et qui est versée au dossier.

Décision 2002-12-12, a. 12.

13. Un podiatre doit tenir à jour ou s’assurer que soit tenu à jour chaque dossier jusqu’au moment où il cesse de rendre des services professionnels à la personne concernée par ce dossier.

Il doit employer un système permettant le classement ordonné de ses dossiers et des documents ou rapports qui en font partie.

Il doit tenir un registre des codes correspondant aux dossiers lorsqu’il utilise une identification codifiée.

Décision 2002-12-12, a. 13.

14. Un podiatre doit conserver ou s’assurer que soit conservé chaque dossier pendant au moins 5 ans à compter de la date du dernier service rendu.

Décision 2002-12-12, a. 14.

15. Un podiatre doit ranger ou s’assurer que soient rangés ses dossiers dans un local ou un meuble pouvant être fermé à clef ou autrement, auquel le public n’a pas accès librement.

Décision 2002-12-12, a. 15.

16. Lorsqu’un document concernant un client est retiré à la demande de ce dernier, le podiatre doit insérer ou s’assurer que soit insérée dans ce dossier une note signée par ce client indiquant la nature du document et la date du retrait.

Décision 2002-12-12, a. 16.

17. Lorsqu’un transfert de dossier à un autre professionnel est effectué à la demande d’un client, le podiatre doit conserver ou s’assurer que soit conservée une copie de ce dossier et y insérer une note signée par ce client confirmant son consentement au transfert.

Décision 2002-12-12, a. 17.

18. Le podiatre qui exerce en groupe, en société ou qui est à l’emploi d’un autre podiatre peut ne constituer qu’un seul dossier par client, s’il peut y inscrire ou y faire inscrire, sous forme de rapport ou autrement, les éléments et renseignements visés à l’article 12. Dans ce cas, chaque podiatre traitant le client doit apposer sa signature ou ses initiales à la suite de toute inscription ou de toute introduction d’un document au dossier.

Chaque podiatre exerçant en groupe a l’obligation de voir à ce que soit remis à celui d’entre eux qui quitte le groupe, à sa demande et à ses frais, copie du dossier des clients qui l’ont consulté et qui ont autorisé ce transfert.

Décision 2002-12-12, a. 18.

19. Lorsqu’un podiatre exerce dans un établissement régi par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2), le dossier de l’usager au sens de cette loi et des règlements édictés conformément à cette loi est considéré, aux fins du présent règlement, comme le dossier de ce podiatre s’il peut y inscrire ou y faire inscrire, sous forme de rapport ou autrement, les éléments et les renseignements visés à l’article 12; dans un tel cas, le podiatre n’est pas tenu de se conformer aux articles 14 à 16.

Décision 2002-12-12, a. 19.

Informations de paiement

Quels renseignements personnels recueillons-nous et pourquoi?

Nous ne recueillons que les renseignements personnels dont nous avons besoin afin de vous offrir nos produits et services.

Renseignement d’achat, lesquels nous récoltons ?

Produits et services achetés
Adresse de livraison
Adresse de facturation
Historique de transaction
Information relative à un mode de paiement

Dans quel but?

Finaliser vos achats
Traiter l’information relative à votre mode de paiement, avec l’aide d’un fournisseur de paiements tiers.

A qui et pourquoi communiquons-nous vos renseignements personnels?

Fabriquant, distributeur du produit dans le cas de garantie, nous devons communiquer vos renseignements personnels
Services de paiement, procède à l’autorisation d’achat et au traitement sécurisé des transactions

De manière générale pour…

Respecter nos obligations légales
Prévenir les fraudes
Répondre aux demandes, mandats et ordonnances des tribunaux et autres organismes
Protéger vos droits et intérêts ainsi que les nôtres
Collaborer dans le cadre de poursuites judiciaires ou enquêtes

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

Nous avons mis en place des mesures de protection physique, administratives et techniques pour protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels que nous détenons, afin de prévenir les accès malveillants.

Lorsque vous procédez à un achat, les informations relatives à votre mode de paiement sont véhiculées par une méthode sécurisée lors du traitement de la transaction.

Les employés qui ont accès aux données sont tenus de respecter la loi et les procédés établis par Clinique Podiatrique Angus. en matière de protection des renseignements personnels.

Combien de temps nous conservons vos renseignements personnels?

Nous ne conservons vos renseignements personnels que pour le temps nécessaire afin de satisfaire les fins décrites dans ces conditions de confidentialité des renseignements personnels, pour nous conformer à nos obligations légales et suivant les règles de notre calendrier de conservation des documents. Par la suite, les renseignements personnels seront détruits de façon sécuritaire et confidentielle.

Vos droits en tant qu’utilisateur

Accès à l'information

Tel que prévu par la loi sur l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels, Clinique Podiatrique Angus doit donner accès à ses documents à toute personne qui en fait la demande.

Pour accéder aux documents et aux renseignements personnels détenus par Clinique Podiatrique Angus, une demande écrite doit être adressée à la personne responsable de l’accès à l’information. La demande détaillée doit être soumise soit par courriel ou par la poste.

En tant qu’utilisateur, vous avez le droit d’accéder à toutes vos données personnelles que nous avons collectées. En outre, vous avez le droit de mettre à jour ou de corriger toute donnée personnelle en notre possession à condition qu’elle soit acceptable en vertu de la loi.

Vous pouvez choisir de supprimer ou de modifier votre consentement à la collecte et à l’utilisation des données en tout temps, pourvu qu’il soit légalement acceptable de le faire et que vous nous en ayez informé dans un délai raisonnable.

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici :

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Date d’entrée en vigueur : le 22 septembre 2023